Devis et facture d'artisan : les mentions obligatoires, et ce que 2027 ajoute
Numérotation continue, taux horaire TTC, pénalités de retard, mention 293 B, décennale, et quatre mentions de plus en 2027 : ce que vos devis et vos factures doivent porter, avec la source de chaque ligne.
Vous sortez de chez un client à 18 heures. Il attend son devis, et deux confrères sont passés avant vous dans la semaine. Un logiciel de devis et de facture sert d'abord à envoyer un document le jour de la visite, puis à encaisser sans courir après l'argent. Encore faut-il que ce document soit juste : l'arrêté du 24 janvier 2017 fixe ce qui doit figurer sur le devis, le Code de commerce ce qui doit figurer sur la facture, et la réforme de la facture électronique ajoute quatre mentions et deux échéances.
Cet article rassemble ces trois listes avec leurs sources, puis ce qu'un outil doit poser à votre place pour que vous n'y pensiez plus. Vous cherchez plutôt quel outil prendre, à quel prix, et ce que vaut chaque famille de logiciels ? La page logiciel de devis et factures pour artisans : comment choisir traite ce sujet.
Pourquoi le délai d'envoi pèse sur la signature
Un particulier qui fait refaire sa salle de bains demande en général plusieurs devis. Le premier qui arrive pose le cadre : il explique le déroulé, fixe un ordre de prix et répond aux premières questions. Les devis suivants se lisent par comparaison avec lui. Arriver en dernier avec un bon devis reste possible, mais vous devez convaincre quelqu'un qui a déjà une référence en tête.
Le délai vient rarement d'un manque de compétence. Il vient du moment où vous chiffrez : le soir, après la journée, sur un ordinateur, en recopiant des notes prises sur un carnet. Un outil utilisable sur le téléphone, dans la voiture ou chez le client, supprime ce report. C'est le premier gain à chercher, avant la mise en page ou le nombre de fonctions.
Quelles mentions doivent figurer sur un devis d'artisan ?
Pour le dépannage, la réparation et l'entretien dans le bâtiment, le devis indique : date, nom et adresse de l'entreprise, nom du client, lieu et nature des travaux, détail chiffré de chaque prestation, taux horaire, frais de déplacement, totaux HT et TTC, durée de validité, caractère gratuit ou payant.
Cette liste vient de l'arrêté du 24 janvier 2017 sur les prestations de dépannage, de réparation et d'entretien dans le bâtiment, qui impose un devis détaillé avant l'exécution de la prestation. La fiche « Devis obligatoire : activités concernées » de Service Public Entreprendre la reprend point par point :
- La date de rédaction du devis.
- Le nom et l'adresse de votre entreprise, et le nom du client.
- Le lieu d'exécution des travaux.
- La nature exacte des réparations ou des travaux.
- Le détail de chaque prestation et de chaque produit : dénomination, prix unitaire, unité de calcul (heure, mètre linéaire, mètre carré) et quantité prévue.
- Le taux horaire de main-d'œuvre TTC et le mode de décompte du temps.
- Les frais de déplacement, s'il y en a.
- La somme totale HT et TTC, avec le taux de TVA.
- La durée de validité de l'offre.
- La mention du caractère gratuit ou payant du devis, avec son prix s'il est payant.
Le même arrêté vous oblige à informer le client qu'il peut conserver les pièces, éléments ou appareils remplacés. Service Public Entreprendre indique qu'un professionnel qui ne remet pas de devis dans ces cas s'expose à une amende administrative pouvant atteindre 3 000 € pour un entrepreneur individuel et 15 000 € pour une société.
L'attestation d'assurance décennale
Si votre métier relève de l'assurance de responsabilité décennale, l'article L243-2 du Code des assurances prévoit que l'attestation d'assurance est jointe à vos devis et à vos factures. Un arrêté de 2016 fixe le modèle de cette attestation : votre assureur vous la fournit. Gardez-la à jour dans votre logiciel pour qu'elle parte avec chaque document.
Le « bon pour accord »
Un devis accepté engage les deux parties. La plupart des artisans demandent au client de dater et signer avec la mention « bon pour accord ». Un outil qui permet l'acceptation en ligne enregistre le nom de la personne et la date, ce qui vous évite l'aller-retour papier, scanner et e-mail.
Quelles mentions doivent figurer sur une facture ?
Une facture porte un numéro unique et chronologique, la date d'émission et celle de la prestation, votre identité et votre SIREN, celle du client, le détail des prestations avec prix unitaires et TVA, les totaux HT et TTC, la date d'échéance, le taux des pénalités de retard et, pour un client professionnel, l'indemnité forfaitaire de 40 €.
La fiche « Mentions obligatoires sur une facture » détaille chaque point. Retenez ceux que les artisans oublient le plus :
- La numérotation continue : pas de trou, pas de doublon. Une facture envoyée ne se modifie plus ; une erreur se corrige par un avoir.
- Les conditions d'escompte pour paiement anticipé, ou la mention qu'il n'y en a pas.
- Le taux des pénalités de retard. L'article L441-10 du Code de commerce fixe un plancher de trois fois le taux d'intérêt légal entre professionnels.
- L'indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, due seulement par un client professionnel.
- En franchise en base de TVA, la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».
- L'attestation d'assurance décennale, comme sur le devis, si votre métier y est soumis.
Côté délais, Service Public Entreprendre rappelle dans sa fiche sur les délais de paiement entre professionnels que le délai de principe est de 30 jours après la prestation, et que les parties peuvent convenir d'un délai plus long dans les limites prévues par la loi. Un bon logiciel calcule l'échéance et l'imprime sur la facture.
La facture électronique : ce qui change en 2026 et en 2027
La réforme concerne toutes les entreprises assujetties à la TVA établies en France, y compris celles en franchise en base. D'après la page de la DGFiP « Je découvre la facturation électronique », le calendrier se déroule en deux temps :
- Depuis le 1er septembre 2026, toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, doivent être en mesure de recevoir des factures électroniques de leurs fournisseurs.
- Les grandes entreprises et les ETI émettent leurs factures au format électronique depuis cette même date.
- Les PME et les micro-entreprises, auto-entrepreneurs compris, ont jusqu'au 1er septembre 2027 pour émettre leurs factures au format électronique.
Une facture électronique n'est pas un PDF envoyé par e-mail. Elle passe par une plateforme agréée, une entreprise privée immatriculée par l'État, qui la transmet au client et communique les données à l'administration. Pour vos clients particuliers, la DGFiP prévoit un autre mécanisme, l'e-reporting : vous transmettez des données de transaction, sans changer la forme de la facture remise au client. Le ministère de l'Économie détaille aussi la réforme sur sa page dédiée aux entreprises.
La réforme ajoute aussi quatre mentions à la facture, listées par Service Public Entreprendre : le SIREN du client s'il s'agit d'une entreprise, l'adresse de livraison si elle diffère de celle du client, la nature des opérations (biens, services ou les deux) et, le cas échéant, l'option pour le paiement de la TVA d'après les débits.
Avant de vous engager avec un éditeur, posez-lui deux questions écrites : comment son outil vous permettra-t-il d'émettre en septembre 2027, et avec quelle plateforme agréée ? Un éditeur qui répond flou aujourd'hui vous laissera chercher une solution en août 2027. Notre article sur la facturation électronique pour les artisans détaille les étapes, le choix d'une plateforme et les cas particuliers.
Ce que votre logiciel doit poser à votre place
Les listes ci-dessus tiennent sur trois pages. Vous ne les relirez pas avant chaque devis : c'est l'outil qui doit les porter. Voici ce qu'il doit tenir seul, et comment le vérifier pendant une période d'essai.
1. La conformité par défaut
Le logiciel doit poser les mentions obligatoires sans que vous y pensiez : numérotation sans trou, facture figée une fois envoyée, avoir pour corriger, mention 293 B si vous êtes en franchise, pénalités et indemnité de 40 € pour les clients professionnels. Testez-le en créant une facture puis en essayant de la modifier après envoi. S'il vous laisse faire, méfiez-vous.
2. Le devis complet depuis le téléphone
Presque tous les éditeurs annoncent une application mobile. Peu permettent de composer un devis de quinze lignes debout dans une cuisine. Faites l'essai sur un vrai devis pendant la période gratuite, pas sur la démonstration de l'éditeur.
3. L'acceptation en ligne
Votre client ouvre un lien, lit le devis et l'accepte en écrivant son nom. Vous êtes prévenu dans la minute. Comparez avec le circuit papier : imprimer, signer, scanner, renvoyer. Beaucoup de foyers n'ont plus d'imprimante, et chaque étape en plus retarde le démarrage du chantier.
4. L'acompte et le paiement par carte
Demander un acompte à l'acceptation sécurise l'achat des fournitures. Si le client peut le régler par carte depuis le lien du devis, il paie le jour même. Regardez qui prend une commission sur ces paiements : le prestataire de paiement facture toujours ses frais, certains éditeurs ajoutent les leurs.
5. La relance des impayés
Relancer un client qui n'a pas payé reste désagréable. Un outil qui envoie seul un rappel poli après l'échéance, puis un second, vous retire cette corvée et garde le ton courtois. Vérifiez que vous voyez d'un coup d'œil ce qui reste à encaisser.
6. La bibliothèque d'ouvrages, si vos chiffrages sont lourds
Une bibliothèque contient vos prestations déjà décrites et chiffrées, fournitures et main-d'œuvre comprises. Pour un maçon ou un couvreur qui chiffre au mètre carré sur des dizaines de postes, c'est le critère numéro un. Pour un dépanneur qui fait cinq lignes par devis, une liste de prestations habituelles suffit.
7. La sortie de vos données
Demandez avant de signer comment exporter vos clients, vos devis et vos factures si vous changez d'outil. Vous devez conserver vos factures plusieurs années : vous ne pouvez pas dépendre du bon vouloir d'un éditeur pour les récupérer.
8. Un prix lisible, sans engagement
Préférez un tarif affiché, mensuel, résiliable. Méfiez-vous des offres dont le prix n'apparaît qu'après un rendez-vous commercial, et des engagements d'un an pour un outil que vous n'avez pas encore utilisé sur un vrai chantier.
| Critère | Comment le vérifier pendant l'essai |
|---|---|
| Conformité | Créer une facture, l'envoyer, tenter de la modifier |
| Devis sur mobile | Refaire un vrai devis depuis le téléphone, sans ordinateur |
| Acceptation en ligne | Vous envoyer le devis et l'accepter depuis votre propre téléphone |
| Acompte par carte | Lire qui prend une commission sur chaque paiement |
| Relance des impayés | Regarder quand partent les rappels et ce qu'ils disent |
| Facture électronique | Demander par écrit le plan pour septembre 2027 |
| Export | Exporter vos clients et vos factures dès la première semaine |
Ce que chaque type d'outil laisse à votre charge
Un tableur et une application tout-en-un sortent tous les deux un PDF. Ils ne vous laissent pas la même part de travail sur la numérotation, les mentions et l'échéance de 2027. Ce tableau situe chaque famille d'outils sur ce terrain, sans classement.
| Approche | Pour qui | Points forts | Limites |
|---|---|---|---|
| Tableur ou traitement de texte | Quelques devis par mois, au démarrage | Gratuit, souple | Numérotation à tenir à la main, mentions oubliées, aucun suivi des paiements, rien pour la facture électronique |
| Générateur de devis gratuit en ligne | Un devis ponctuel, propre et rapide | Mentions guidées, PDF immédiat | Pas d'historique client, pas de facture liée, pas de relance |
| Logiciel métier du bâtiment | Chiffrages lourds, équipes, chantiers longs | Bibliothèque d'ouvrages, métrés, situations de travaux | Prise en main plus longue ; à payer pour des fonctions que vous n'utiliserez pas si vos devis sont courts |
| Logiciel de facturation généraliste | Indépendants et petites entreprises de services | Devis, factures, suivi des paiements | Peu d'outils propres au chantier ; ne vous amène aucun client |
| Application tout-en-un, comme Sitaly | Artisan, indépendant ou TPE qui veut aussi un site, des avis et des rendez-vous | Devis accepté en ligne, acompte par carte, relance des impayés, clients, site et avis au même endroit | Pas de bibliothèque d'ouvrages ni de métrés, pas de comptabilité |
Vos devis décident de la suite. Si vous chiffrez des chantiers de plusieurs semaines avec des dizaines de postes, un logiciel métier du bâtiment vous fera gagner plus de temps. Si vos devis tiennent en une page et que votre difficulté se situe aussi en amont (être trouvé, avoir des avis, recevoir des demandes), une application qui regroupe tout vous évite de jongler entre quatre abonnements. Le détail de cette comparaison, prix compris, est sur la page qui compare les logiciels de devis et factures.
Ce que fait Sitaly, et ce qu'il ne fait pas
Sitaly est une application française pour les artisans, les indépendants, les commerçants et les TPE. La partie devis et factures fonctionne depuis la fiche de votre client : vous choisissez le client, ajoutez vos lignes, quantités et TVA, et la feuille se dessine à côté, telle que votre client la verra.
- Votre client reçoit un lien, lit le devis et l'accepte en écrivant son nom : c'est son bon pour accord, et vous êtes prévenu aussitôt.
- Il peut régler l'acompte par carte depuis ce lien. Le paiement passe par Stripe, sur votre propre compte : Sitaly ne prend aucune commission, seuls les frais Stripe s'appliquent.
- Le devis accepté devient une facture en un clic. Elle se numérote sans trou, ne se modifie plus une fois envoyée et se corrige par un avoir.
- Les mentions sont posées pour vous : SIREN, pénalités de retard, indemnité de 40 € pour les clients professionnels, mention 293 B en franchise, assurance décennale.
- Les impayés sont relancés seuls, le lendemain de l'échéance puis à huit et quinze jours, dans les formules Essentiel et Pro.
Les devis sont illimités dans toutes les formules. Découverte est gratuite, sans carte bancaire, avec trois factures par mois. Essentiel coûte 39 € par mois ou 398 € par an, Pro 79 € par mois ou 806 € par an, sans engagement au mois (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). Le détail des formules figure sur la page tarifs du site.
Ses limites, pour que vous choisissiez en connaissance de cause : Sitaly n'a pas de bibliothèque d'ouvrages ni de métrés, ne gère pas les situations de travaux et ne tient pas votre comptabilité. Pour l'émission électronique de septembre 2027, l'application s'y prépare et préviendra ses utilisateurs avant l'échéance. Si vous facturez surtout des particuliers, la facture PDF reste la règle pour eux.
Le reste de l'application travaille en amont du devis : un site écrit par l'IA à partir d'une phrase et publié en une minute environ, une liste de clients, la prise de rendez-vous en ligne et les avis Google. C'est là que se gagnent les demandes qui deviendront des devis.
Existe-t-il un logiciel de devis gratuit pour artisan ?
Oui. Pour un devis ponctuel, le générateur de devis gratuit de Sitaly produit un PDF avec les mentions courantes, sans inscription. Pour suivre vos clients et facturer, la formule Découverte de Sitaly est gratuite, sans carte, avec des devis illimités et trois factures par mois. Les relances automatiques demandent une formule payante.
Un outil gratuit convient tant que votre volume reste faible. Le jour où vous facturez chaque semaine, la numérotation, le suivi des paiements et la préparation à la facture électronique justifient un outil complet.
Essayer un outil sur un vrai devis, pas sur une démonstration
Cliquer dans les menus d'une période d'essai ne vous apprend rien. Prenez un devis réel que vous devez envoyer cette semaine et refaites-le dans chaque outil candidat, chronomètre en main.
- Le temps du premier devis, outil vide : il mesure le coût de démarrage.
- Le temps d'un deuxième devis proche du premier : il mesure le gain une fois vos prestations enregistrées.
- L'opération entière depuis votre téléphone, de la création à l'envoi.
- Le rendu côté client, en vous envoyant le devis à vous-même et en l'acceptant.
- La transformation en facture, puis l'export de cette facture.
Gardez l'outil qui vous fait envoyer le devis le plus vite sans erreur de mention. La différence de prix entre deux abonnements pèse peu face à un chantier signé parce que votre devis est arrivé le premier.
Ce qu'un logiciel de devis ne fera pas pour vous
Il n'amène aucune demande. Un excellent outil de chiffrage ne sert à rien si vous recevez trois demandes par mois. Si votre planning se vide, travaillez d'abord votre visibilité : notre guide pour trouver des chantiers compare les canaux un par un.
Il ne suit pas non plus les personnes qui n'ont pas encore reçu de devis. La demande arrivée lundi soir et jamais rappelée n'existe pour lui nulle part. C'est le rôle d'une liste de clients où chaque personne porte un statut : nouveau, contacté, devis envoyé, client ou perdu.
Questions fréquentes
Peut-on modifier une facture déjà envoyée ?+
Non. Une facture émise se corrige par un avoir, ou par une facture rectificative qui renvoie à la première. Un outil qui vous laisse réécrire une facture envoyée vous expose en cas de contrôle : la numérotation doit rester continue et chaque document conservé.
Quelles mentions sont obligatoires sur un devis de travaux ?+
Pour le dépannage, la réparation et l'entretien dans le bâtiment : date, nom et adresse de l'entreprise, nom du client, lieu des travaux, nature des réparations, détail chiffré de chaque prestation, taux horaire TTC, frais de déplacement, totaux HT et TTC, durée de validité et caractère gratuit ou payant du devis.
Quand la facture électronique devient-elle obligatoire pour un artisan ?+
Depuis le 1er septembre 2026, toute entreprise doit pouvoir recevoir des factures électroniques. Les PME et micro-entreprises, auto-entrepreneurs compris, doivent émettre leurs factures au format électronique à partir du 1er septembre 2027, selon la DGFiP. Pour les clients particuliers, la DGFiP prévoit une transmission de données (e-reporting).
Un auto-entrepreneur en franchise de TVA est-il concerné par la facture électronique ?+
Oui. La DGFiP précise que les entreprises en franchise en base restent concernées, en réception depuis septembre 2026 et en émission à partir de septembre 2027. Sur vos factures, la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » reste obligatoire.
Peut-on demander un acompte sur un devis ?+
Oui, l'acompte se prévoit dans le devis et se règle à l'acceptation. Indiquez son montant ou son pourcentage. Avec Sitaly, le client peut le payer par carte depuis le lien du devis ; l'acompte est ensuite déduit de la facture finale.
Un devis d'artisan peut-il être payant ?+
Oui, dans le secteur du dépannage et de la réparation dans le bâtiment, le devis peut être gratuit ou payant. Le devis doit l'indiquer, avec son prix s'il est payant. Prévenez le client avant de vous déplacer pour éviter toute contestation.
Sitaly remplace-t-il un logiciel métier du bâtiment ?+
Pas pour des chiffrages lourds. Sitaly n'a ni bibliothèque d'ouvrages, ni métrés, ni situations de travaux. Il convient aux artisans et indépendants dont les devis tiennent en quelques lignes et qui veulent aussi un site, des avis Google et la prise de rendez-vous dans la même application.
Pour la suite, deux pages : les mentions obligatoires d'un devis d'artisan vérifiées une par une sur les textes officiels, et comment choisir un logiciel de devis et factures pour comparer les outils et leurs prix.